POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Le 10 février 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Le Pratiq’Brosse sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SASU Capuano Innovation

2 impasse du Figuier

34510 Florensac – France

Email : capuano.innovation@orange.fr

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

a) Données fournies directement par l’utilisateur

Nom et prénom

Adresse e-mail

Adresse postale

Numéro de téléphone

Nom de l’entreprise (le cas échéant)

Numéro de TVA intracommunautaire (clients professionnels)

Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact

b) Données collectées automatiquement

Adresse IP

Données de navigation (pages consultées, durée de visite, interactions)

Données techniques (navigateur, système d’exploitation, type d’appareil)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes, paiements, livraisons et facturation

Gestion de la relation client et du service après-vente

Réponse aux demandes envoyées via les formulaires

Envoi d’informations relatives aux commandes ou au service

Envoi de communications commerciales (si consentement donné)

Analyse statistique et amélioration du site

Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation)

Le consentement de l’utilisateur (formulaires, communications marketing)

L’obligation légale (facturation, comptabilité)

L’intérêt légitime (sécurité du site, amélioration des services)

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la commande ou de la demande.

À défaut de fourniture, le service concerné ne pourra pas être assuré.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site

Les prestataires de paiement et de livraison

Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

7. Hébergement et sous-traitance (Wix)

Le site est hébergé sur la plateforme Wix.com Ltd, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Wix stocke les données sur des serveurs sécurisés et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Wix s’engage à fournir des garanties appropriées, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Les paiements sont traités par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS, garantissant la sécurité des données bancaires.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Données clients et facturation : 10 ans (obligation légale)

Données de contact : 3 ans après le dernier échange

Données marketing : 3 ans après le dernier contact

Données de navigation : 13 mois maximum

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

📧 capuano.innovation@orange.fr

11. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

www.cnil.fr

12. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.

13. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.